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Veille réglementaire et normative

Retrouvez les principaux textes réglementaires, normes et référentiels applicables aux activités de SQE Services : contrôle d'assainissement, compactage, conformité électrique et contrôle des cuves enterrées.

Normes applicables Référentiels COFRAC Veille technique

CONTRÔLE DE RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT

Domaine Type de texte Version en vigueur Texte de référence Commentaire
Tous les domaines Norme Avril 2026 Norme ISO/CEI 17020 : 2026 « Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection »
Tous les domaines Référentiel COFRAC V11 - Février 2026 GEN REF 11 « Règles générales d'utilisation de la marque COFRAC »
Tous les domaines Autre texte réglementaire Octobre 2021 Fascicule 70-1 « CCTG - Ouvrages d'assainissement » - Titre 1 « Réseaux » - Chapitre VII « Conditions de réception »
Tous les domaines Autre texte réglementaire Octobre 2021 Fascicule 71 « CCTG - Fourniture et pose de conduites d'adduction et de distribution d'eau » - Titre III « Mode d'exécution » - Chapitre VII « Épreuves des conduites »
Tous les domaines Note de Commentaire Technique relative à l'Arrêté du 21 Juillet 2015 Mars 2017 Fiche 16 - Réception des travaux, accréditation COFRAC - Commentaire technique de l'AM du 21/07/2015 - Partie 1 Conception
Tous les domaines Guide technique Octobre 2014 Guide technique pour la réception de réseaux d'assainissement neufs de l'Astee
Tous les domaines Document COFRAC Révision 07 INS REF 02 « Exigences pour l'accréditation des organismes d'inspection selon la norme ISO 17020 : 2012 »
Tous les domaines Document COFRAC Révision 02 INS GTA 02 « Guide Technique d'Accréditation - Traçabilité métrologique des équipements de mesures »
Tous les domaines Document COFRAC Révision 10 GEN REF 11 « Règles générales d'utilisation de la marque COFRAC »
Tous les domaines Document COFRAC Révision 00 INS GTA 08 « Prévenir, maîtriser et traiter les risques de défauts d'intégrité et leurs conséquences dans l'activité d'inspection » Document informatif
Compactage Norme Novembre 2025 Norme NF P 94-105 « Contrôle de la qualité du compactage - Méthode au pénétromètre dynamique à énergie variable »
Compactage Norme Janvier 2025 NF P 11-300 « Terrassements - Classification complémentaire des matériaux de terrassement »
Compactage GTR Avril 2023 Nouveaux guides routiers GTR1 et GTR2
Compactage Norme Août 2020 NF P 98-331 « Chaussées et dépendances - Tranchées : ouverture, remblayage, réfection »
Compactage Norme Juin 2011 Norme NF P 94-063 « Contrôle de la qualité du compactage - Méthode au pénétromètre dynamique à énergie constante »
Compactage Note d'information Juin 2007 Complément au guide technique de remblayage des tranchées et réfection des chaussées du Sétra de mai 1994
Compactage Guide technique Mai 1994 Guide technique de remblayage des tranchées et réfection des chaussées du Sétra
Assainissement Arrêté 21 Juillet 2015 modifié 24/12/2024 Arrêté du 21 Juillet 2015 modifié relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5
Inspection visuelle Norme Août 2011 NF EN 13508-2+A1 « Investigation et évaluation des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Partie 2 : Système de codage de l'inspection visuelle »
Test d'étanchéité Norme Édition 09/10/2015 NF EN 1610 « Mise en œuvre et essai des branchements et collecteurs d'assainissement »
Test d'étanchéité Norme Juin 2000 NF EN 805 « Alimentation en eau - Exigences pour les réseaux extérieurs aux bâtiments et leurs composants »

CONTRÔLE DE CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE

Les contrôles de conformité électrique réalisés par SQE Services s'appuient notamment sur les normes applicables aux installations électriques basse tension et aux installations d'éclairage extérieur.

Références principales :

CONTRÔLE DES CUVES ENTERRÉES

Date Description
Avril 2008 Arrêté du 18/04/2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement modifié le 11/09/2008 et le 16/12/2010.
Juillet 2008 Circulaire du 01/07/2008 d’accompagnement de l’arrêté du 18/04/2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes.
Janvier 2005 Norme NF EN 13160-5 : Système de détection de fuites ; Systèmes de détection de fuites au moyen de jauges automatiques en citernes.
Novembre 2003 Norme NF EN 13160-1 : Système de détection de fuites ; Principes généraux.
Novembre 2003 Norme NF EN 13160-2 : Système de détection de fuites ; Systèmes en pression et en dépression.
Novembre 2003 Norme NF EN 13160-3 : Système de détection de fuites ; Systèmes à liquide pour des citernes.
Novembre 2003 Norme NF EN 13160-4 : Système de détection de fuites ; Systèmes de détection de liquide et/ou de gaz dans des espaces de confinement ou des espaces interstitiels.
Novembre 2003 Norme NF EN 13160-6 : Système de détection de fuites ; Systèmes statiques de détection de fuites dans les puits piézométriques.
Novembre 2003 Norme NF EN 13160-7 : Système de détection de fuites ; Exigences générales et méthodes d’essais pour les espaces interstitiels, pour revêtements intérieurs et revêtements extérieurs protecteurs de fuites.
Juin 1998 Arrêté du 22/06/1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes modifié le 11/05/2015.