Notre accompagnement en conseil et expertise

Le référentiel d’accréditation ISO 17020 s’applique aux organismes procédant à des inspections et soumis à accréditation par arrêté ministériel. Cette norme prescrit des exigences précises applicables aux organismes d’inspection, en matière d'organisation, de compétences, ainsi qu'en matière d'impartialité et d'indépendance de leurs activités d'inspection. L'objectif de nos prestations d'accompagnement est de vous permettre d'identifier et d'interpréter les éléments clés nécessaires à la mise en place de votre système de management de la Qualité conformément aux exigences de l'ISO 17020 mais également conformément aux documents de référence tels que l’INS REF 02 publiés par le COFRAC.

La norme ISO 17025 sert de référentiel à l'accréditation COFRAC des laboratoires d'analyses, d'essais et d'étalonnages, qui permet de prouver leurs compétences à produire des données et des résultats techniquement valides. Elle précise les exigences générales de compétences des laboratoires concernant l'organisation, le management du laboratoire ainsi que des exigences techniques et métrologiques applicables au laboratoire. La norme s'applique aux analyses, essais et étalonnages effectués au moyen de méthodes normalisées, non normalisées et de méthodes élaborées en interne par les laboratoires. L'objectif de nos prestations d'accompagnement à l'accréditation en tant que laboratoire d'essais est de vous permettre d'identifier et d'interpréter les éléments clés nécessaires à la mise en place de votre système de management de la Qualité conformément aux exigences de l'ISO 17025 mais également conformément aux documents de référence, tels que le LAB REF 02, publiés par le COFRAC, instance chargée de la délivrance des accréditations en France.

L'ISO 9001 définit une série d'exigences concernant la mise en œuvre d'un système de management de la Qualité. La certification ISO 9001 garantit la qualité organisationnelle de l'entreprise. Elle apporte la preuve qu'un système d'amélioration continue a été mis en place au sein de l'entreprise.L'ISO 9001 est un référentiel certifiable par une tierce partie et son application est complémentaire aux normes ISO 14001 et OHSAS 18001 dans le cadre d'une politique globale de management des risques de l'entreprise.

L'ISO 14001 concerne le management environnemental. Elle repose sur le principe d'amélioration continue de la performance environnementale par la maîtrise des impacts sur l'environnement des activités de l'entreprise. Cela concerne tous les impacts de l'entreprise: déchets, bruits, gaz à effet de serre, énergie, sous-sol, etc. Etre certifié ISO 14001, c'est apporter la preuve que l'on a mis en place une démarche permettant de continuellement s'améliorer en vue de réduire à court, moyen et long terme les impacts environnementaux significatifs de l'entreprise.

L'OHSAS 18001 est un modèle de système de management de la santé et de la sécurité au travail, autrement dit de prévention de risques professionnels. Son objectif est de fournir aux entreprises un support d'évaluation et de certification de leur système de management de la santé et de la sécurité au travail, compatible avec les normes ISO 9001 et ISO 14001. La certification OHSAS prouve la démarche d'amélioration de la gestion des risques professionnels afin de réduire les accidents du travail, se conformer à la réglementation et améliorer ses performances.

Le référentiel MASE est une base de réflexion qui permet aux entreprises de mieux structurer leur démarche d'amélioration permanente et continue de leurs performances en santé et sécurité au travail. Il se structure autour de 5 axes que sont : l'engagement de la Direction, les compétences et qualifications professionnelles, l'organisation du travail, l'efficacité du système de management et l'amélioration continue. Il a été élaboré par un groupement d'associations dont les membres sont des grands groupes industriels. Ils cherchent à améliorer la sécurité au travers d'un système de management adapté, à mieux s'organiser et mieux communiquer en améliorant les conditions d'intervention des salariés, et à mettre en place un langage commun afin de progresser ensemble. La certification est délivrée pour le système commun MASE-UIC.

1 – Contexte et exigences Le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 exige notamment des exploitants de réseaux de mettre en œuvre une cartographie précise des réseaux. A partir de ces nouvelles exigences, la norme NF S70-003-1 (juillet 2012) - Travaux à proximité de réseaux, Partie 1 : Prévention des dommages et de leurs conséquences – a été rédigée de manière à clarifier les différentes parties du décret. Le décret et la norme font référence aux investigations complémentaires qui ont pour objectif de préciser la localisation de réseaux existants. Ces investigations complémentaires peuvent être réalisées par mesure indirecte, sans réalisation de fouilles. La norme prévoit que les prestataires réalisant ce type d’investigations doivent être certifiés : les entreprises qui effectuent des prestations de géoréférencement ou des prestations de détection par mesure indirecte fouille fermée, sont certifiées par un organisme certificateur accrédité à cet effet par le Comité français d'accréditation ou par tout autre organisme d’accréditation équivalent signataire de l’accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation. (Chapitre 16.4 de la norme).